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Ce poste s’intègre dans l’organisation projet mise en place par LISEA pour assurer la mise en service d’un centre de maintenance de trains à grande vitesse sur la commune de Marcheprime (33).

En coordination et sous l’autorité fonctionnelle de la direction de projet :

- Veiller au respect des engagements souscrits par LISEA SMR

Contractuel :

• Assurer, en liaison avec les autres fonctions de LISEA SMR concernées, le suivi juridique des différents « contrats de base » (construction, maîtrise d’œuvre, maintenance, baux, etc.).
• Assurer en liaison avec la fonction Finance, le suivi juridique des contrats de financement.

Corporate :

• Assurer le suivi des aspects « corporate » conformément aux statuts de LISEA SMR et au pacte d’associés.

-Conseiller les différentes directions sur les aspects juridiques et défendre les intérêts de LISEA SMR :

Contractuelles :

• Traiter les questions juridiques liées aux réclamations des utilisateurs du SMR ;
• Rédiger et/ou négocier, en liaison avec les autres directions concernées, les contrats à conclure par LISEA SMR dans le cadre du projet de SMR et assure le suivi juridique de ces contrats ;
• Définir en accord avec la direction générale les conditions de recours aux conseils juridiques extérieurs.

De régulation :

• Participer à la rédaction des documents nécessaires à l’exploitation du SMR (offre de Référence de la Maintenance, baux commerciaux, contrats d’accès, règlement intérieur, etc.) ;
• Traiter les questions juridiques liées à la régulation : ART, respect des règles de non-discrimination et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du SMR, etc.

De contentieux

• Gérer en liaison avec les fonctions concernées les litiges et procédures contentieuses.

-Evolution législatives et règlementaires :

Dans un secteur marqué par les évolutions règlementaires :

• Suivre et analyser les projets de textes afin de s’assurer qu’ils n’impactent pas négativement LISEA SMR ;
• Assurer la veille juridique sur les sujets ferroviaires notamment s’agissant de l’évolution des règles applicables aux installations de service au niveaux national et européen.

Par ailleurs, le futur salarié exercera ses fonctions dans les locaux de la Société situés 61, quai de Paludate à Bordeaux (33800) ainsi que sur le site de maintenance et de remisage situé à Marcheprime (33).

Savoir / savoir-faire :

• Expérience de suivi contractuel de la construction d’un projet d’infrastructure ;
• Expérience du droit de la construction et du droit des affaires ;
• Expérience de la régulation ferroviaire ;
• Expérience du financement de projet ;
• Pilotage des conseillers juridiques externes ;
• Maitrise des outils informatiques ;
• Maitrise de l’anglais juridique.

Savoir-être :

• Ouverture d’esprit ;
• Esprit d’équipe ;
• Créativité ;
• Rigueur et organisation ;
• Anticipation et réactivité ;
• Autonomie ;
• Capacité de négociation.

LISEA est le concessionnaire de la ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux. Mise en service le 2 juillet 2017, cette infrastructure représente un investissement de 7,7 milliards d’euros et 302 km de ligne à grande vitesse ainsi que 38km supplémentaires de raccordements, permet notamment de relier Paris à Bordeaux en 2h04 et plus largement de connecter le Sud-ouest de la France à la grande vitesse ferroviaire.

Premier gestionnaire privé d’une infrastructure ferroviaire en France relevant d’un contrat de concession, la mission de LISEA est de gérer, en toute sécurité, une infrastructure ferroviaire publique au bénéfice de ses clients, des territoires et des voyageurs. Les actionnaires de la Société sont VINCI Concessions (42.05%), Meridiam (41.95%) et la Caisse des Dépôts (16%).

Depuis 2021, le marché ferroviaire français est ouvert à la concurrence et de nouveaux opérateurs peuvent proposer des liaisons domestiques notamment sur les lignes à grande vitesse du réseau ferré français.

L’un des obstacles à l’arrivé de nouveaux opérateurs ferroviaires est l’absence d’installations de maintenance de trains indépendantes de l’opérateur historique SNCF Voyageurs. LISEA a ainsi mis en œuvre la réalisation, à proximité de Bordeaux, d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de matériel roulant pour Trains Aptes à la Très Grande Vitesse (TAGV).